Conditions d'utilisation

INTRODUCTION

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LES CONDITIONS D’UTILISATION NE S’APPLIQUENT PAS AUX OFFRES DE LOGICIELS, PRODUITS OU SERVICES

Les présentes Conditions d’utilisation ne s’appliquent pas aux produits ou services que nous proposons à la vente sur le Site. Ces offres de produits ou services sont soumises à des conditions distinctes qui accompagnent l’offre de produit ou service applicable.

EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET OPPORTUNITÉ DES INFORMATIONS SUR CE SITE

La responsabilité de Movado n’est pas engagée si des informations mises à disposition sur ce Site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Les éléments de ce Site sont exclusivement fournis à des fins d’information générale et ne doivent pas être utilisés comme seul fondement pour prendre des décisions sans consulter des sources d’informations primaires plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Si vous vous fiez aux éléments de ce Site, vous le faites à vos seuls risques et périls. Ce Site peut contenir certaines informations historiques. Par définition, les informations historiques ne sont pas actualisées et vous sont communiquées exclusivement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce Site à tout moment, mais n’avons nullement l’obligation d’actualiser de quelconques informations sur le Site. Vous convenez qu’il est de votre responsabilité de vérifier les changements apportés au Site. Certains articles peuvent paraître légèrement plus grands ou plus petits que leur véritable taille du fait de défauts de l’écran et de techniques photographiques. D’autres articles peuvent être représentés sous un format plus grand que leur taille réelle afin de montrer clairement des détails ou sous un format plus petit que leur taille réelle afin de montrer l’article dans son ensemble.

FONCTIONS ET FONCTIONNALITÉS ASSURÉES PAR DES TIERS ; CONDITIONS DE TIERS

Certains éléments des contenus, des fonctions et des fonctionnalités du Site peuvent être détenus et exploités par des tiers (collectivement, “Prestataires tiers”). Votre utilisation de ces contenus, fonctions et fonctionnalités et vos interactions à cet égard (collectivement, “Contenus tiers”) peuvent être soumises à des conditions distinctes. En ce cas, vous reconnaissez que les présentes Conditions d’utilisation ne s'appliqueront pas à votre utilisation des Contenus tiers et que vous aurez l’obligation de respecter les conditions d’utilisation formulées par ces Prestataires tiers. VOUS RECONNAISSEZ QUE NOUS NE SOMMES NULLEMENT RESPONSABLES DES CONTENUS TIERS, NI DES ACTES OU OMISSIONS DES PRESTATAIRES TIERS, ET QUE TOUTE PRÉTENTION OU AUTRE CAUSE D’ACTION QUE VOUS POUVEZ ENGAGER OU FORMULER AU REGARD DE CE QUI PRÉCÈDE SERA INTENTÉE CONTRE LE PRESTATAIRE TIERS CONCERNÉ, ET NON CONTRE NOUS.

UTILISATION DES ÉLÉMENTS DU SITE

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ÉLÉMENTS QUE VOUS SOUMETTEZ

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Si vous nous soumettez des éléments, et sauf mention contraire de votre part, vous octroyez à Movado et à ses sociétés affiliées un droit illimité, non-exclusif, libre de redevance, perpétuel, irrévocable et pleinement cessible nous autorisant à utiliser, reproduire, modifier, adapter, traduire, distribuer et afficher ces éléments, et à créer des œuvres dérivées à partir d’eux, dans le monde entier sur tout support. Vous convenez également que Movado est libre d’utiliser tout(e) idée, concept ou savoir-faire que vous ou des individus agissant en votre nom fournissez à Movado. Vous octroyez à Movado et à ses filiales le droit d’utiliser le nom que vous soumettez avec ces éléments, si nous choisissons de l’utiliser. Vous déclarez et garantissez que vous détenez ou contrôlez de toute autre manière tous les droits sur les contenus que vous postez, que les contenus sont exacts, que l’utilisation des contenus que vous fournissez ne viole aucune des dispositions des présentes et ne causera de tort à nulle personne physique ou morale et que vous indemniserez Movado au regard de toutes les prétentions résultant des contenus que vous fournissez.

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  • supprimer ou refuser de poster cet élément pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion,
  • prendre toute mesure au regard de cet élément que nous jugeons nécessaire ou appropriée, à notre seule discrétion, y compris si nous estimons que cet élément viole les Conditions d’utilisation, enfreint des droits de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne physique ou morale, menace la sécurité personnelle d’utilisateurs du Site Internet ou le public ou risque d’imputer une responsabilité à Movado,
  • communiquer votre identité ou autre information sur vous à tout tiers prétendant que l’élément posté par vous viole ses droits, y compris ses droits de propriété intellectuelle ou son droit au respect de la sa vie privée,
  • engager une action en justice appropriée, y compris, sans limitation, une dénonciation aux autorités d’application de la loi, pour toute utilisation illégale ou non autorisée du Site et/ou
  • résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie du Site, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, pour violation des présentes Conditions d’utilisation.

Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec toutes autorités d’application de la loi ou avec tout tribunal nous demandant ou enjoignant de communiquer l’identité ou autre information de quiconque poste un élément sur ou via le Site. VOUS RENONCEZ ET EXONÉREZ MOVADO ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, TITULAIRES DE LICENCES ET PRESTATAIRES DE SERVICES AU REGARD DE TOUTE PRÉTENTION PROCÉDANT DE TOUTE ACTION ENGAGÉE PAR MOVADO ET/OU UNE QUELCONQUE DES PARTIES SUSVISÉES DURANT OU SUITE À SES INVESTIGATIONS ET DE TOUTE ACTION ENGAGÉE SUITE À CES INVESTIGATIONS PAR MOVADO, PAR LESDITES PARTIES OU PAR LES AUTORITÉS D’APPLICATION DE LA LOI.

Cependant, nous ne pouvons et ne nous engageons pas à examiner tous les éléments avant qu’ils ne soient postés sur le Site et ne pouvons garantir le prompt retrait d’éléments prohibitifs après qu'ils sont postés. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité au regard de toute action ou inaction concernant des transmissions, communications ou contenus fournis par un quelconque utilisateur ou tiers. Notre responsabilité ne peut être engagée envers quiconque au regard de l’exécution ou de l’inexécution des activités décrites dans la présente section.

CONDUITE SUR LE SITE

Certaines fonctions du Site peuvent exiger une inscription. En vous inscrivant et en contrepartie de votre utilisation du Site, vous convenez de fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes sur vous-même.

Certaines fonctions du Site peuvent exiger l’utilisation d’un mot de passe. Vous êtres responsable de la protection de votre mot de passe. Vous convenez que vous serez responsable de toutes déclarations formulées, et de l’ensemble des actes ou omissions survenant, par l’utilisation de votre mot de passe. Si vous avez la moindre raison de croire ou apprenez que votre mot de passe a été perdu, volé ou utilisé sans autorisation, vous devez en aviser immédiatement Movado. Movado part du principe que les communications que Movado reçoit sous votre mot de passe proviennent de vous, à moins que Movado ne soit avisée du contraire.

Vous ou des tiers agissant en votre nom n’avez pas le droit de tramer ce Site ni d’utiliser nos marques propriétaires comme balises méta sans notre consentement écrit. Vous ne pouvez pas utiliser des trames ou employer des techniques ou technologies de tramage afin d’isoler des contenus du Site sans le consentement exprès et écrit de Movado. En outre, vous ne pouvez pas utiliser des contenus du Site dans des balises méta ou autres techniques ou technologies de “ texte masqué” sans le consentement exprès et écrit de Movado.

LIENS

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MARQUES DE FABRIQUE ET DROITS D’AUTEUR

Les marques de fabrique, logos et marques de service affichés sur ce Site sont des marques déposées et non déposées de Movado ou de fournisseurs de contenus, ou d’autres tiers. Ces marques de fabrique, logos et marques de service sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Rien sur le Site ne doit être interprété comme octroyant, par implication, préclusion ou autre procédé, un(e) quelconque licence ou droit d’utiliser tout(e) marque de fabrique, logo ou marque de service affiché(e) sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire, sauf mention contraire dans les présentes. Movado se réserve tous les droits non expressément octroyés dans le Site et au Site et ses contenus. Ce Site et tous ses contenus, y compris, sans limitation, les textes, plans, graphismes, logos, interfaces et codes, ainsi que leur sélection et arrangement, sont protégés à titre de compilation par les lois sur les droits d’auteurs des États-Unis et d’autres pays.

AVIS DE CONTREFAÇON

Par les présentes, vous êtes informé(e) que Movado a adapté et raisonnablement mis en œuvre une politique qui prévoit la résiliation dans des circonstances appropriés des abonnés et titulaires de comptes du système ou réseau de Movado qui contrefont à plusieurs reprises des droits d’auteur. Si vous estimez que vos droits d’auteur ou les droits d’auteur d’une personne au nom de laquelle vous êtes autorisé(e) à agir ont été contrefaits, vous pouvez en aviser notre agent des droits d’auteur :

Movado Group, Inc.
Legal Department (Service juridique)
650 From Road
Paramus, NJ 07652
Tél. : (201) 267-8000
Courriel : customerservice@movado.com

Pour être valable, votre avis doit (i) être rédigé par écrit, (ii) être remis à notre agent des droits d’auteur et (iii) comporter les éléments suivants :

  1. une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument enfreint,
  2. identification de l'œuvre dont les droits d’auteur ont été prétendument enfreints ou, si plusieurs œuvres protégées sur un seul site en ligne sont couverts par un seul avis, une liste représentative de ces œuvres sur le site,
  3. identification des éléments qui sont prétendument contrefaits ou qui font prétendument l’objet d’une activité de contrefaçon et qui doivent être éliminés ou dont la consultation doit être désactivée et informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de services de localiser les éléments,
  4. informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de services de contacter la partie plaignante, par exemple une adresse, un numéro de téléphone et, si possible, une adresse électronique pour joindre la partie plaignante,
  5. une déclaration de la partie plaignante stipulant qu’elle a de bonnes raisons de croire que l’utilisation des éléments de la manière incriminée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi et
  6. une déclaration stipulant que les informations figurant dans l’avis sont exactes et que, sous peine de parjure, la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui est prétendument enfreint.

Movado n’a nullement l’obligation de poster, transmettre, distribuer ou disposer de toute autre manière de quelconques éléments disponibles sur ce Site, y compris les éléments que vous nous fournissez, et nous avons le droit absolu d’éliminer tout élément du Site à notre seule discrétion et à tout moment.

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INDEMNISATION

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JURIDICTION ET LÉGISLATION APPLICABLE

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MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION

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La présente convention et toutes politiques ou règles opérationnelles publiées sur ce Site constituent l’intégralité de la convention entre vous et Movado au regard de son objet et annulent et remplacent toutes communications et propositions antérieures ou contemporaines, verbales ou écrites, entre les parties au regard de son objet. Une version imprimée des présentes Conditions d’utilisation sera admissible dans une procédure judiciaire ou administrative relativement à l’utilisation du Site dans la même mesure et aux mêmes conditions que d’autres documents et dossiers professionnels normalement créés et tenus sous forme imprimée.

DIVISIBILITÉ

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